ÉVALUATION DES PROJETS


Processus d’évaluation des projets

Il y a trois types d’évaluations auxquelles doivent être soumis les projets de recherche.

1 – Évaluation scientifique

Suite à la réception de votre dossier, cinq (5) copies seront acheminées au Comité d’évaluation scientifique du RNQ (CÉS-RNQ). Le CÉS-RNQ se rencontrera afin d’évaluer votre projet. Le CÉS-RNQ se rencontre à chaque mois, ou au besoin. Une fois votre projet évalué, le CÉS-RNQ vous fera part de sa décision par lettre courrier. Il y a quatre décisions possibles :

Accepté sans réserve

Votre projet sera automatiquement évalué par le CMER-RNQ et vous pourrez, suite à son acceptation finale, réserver des plages horaires sur l’appareil d’IRM.

Accepté avec réserves

Votre projet est accepté de façon conditionnelle. Vous aurez à répondre aux questions posées pas le CÉS-RNQ de manière satisfaisante dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la lettre du CÉS-RNQ. Votre projet sera tout de même évalué par le CMER-RNQ, qui vous donnera sa réponse finale seulement après avoir reçu celle du CÉS-RNQ. Suite à la réception des acceptations des deux (2) comités, vous pourrez réserver des plages horaires sur l’appareil d’IRM.

Refus avec commentaires

Votre projet est refusé, et devra être resoumis tout en tenant compte des commentaires du CÉS-RNQ. Votre projet ne sera pas évalué à l’éthique.

Refus catégorique

Votre projet est refusé par absence de fondement scientifique.

Critères d’évaluation des projets au Comité d’évaluation scientifique du RNQ (CÉS-RNQ)

  1. Revue de littérature approprie
  2. Objectifs
  3. Hypothèses
  4. Approche méthodologique
  5. Sujet : taille de l’échantillon, critères d’inclusion/exclusion
  6. Recrutement
  7. Instruments de mesures/tâches
  8. Contrôle des variables confondantes
  9. Analyses statistiques
  10. Échéancier
  11. Spécificité et pertinence des retombées
  12. Clarté et cohérence du texte

2 – Évaluation éthique

Le Comité mixte d’éthique de la recherche du Regroupement Neuroimagerie/Québec (CMER-RNQ), ci-après cité Comité, est rattaché aux conseils d’administration des établissements partenaires du Regroupement Neuroimagerie/Québec.

Compétence du comité

Le mandat du Comité s’étend à l’ensemble des chercheurs qui veulent utiliser le plateau technique de l’Unité Fonctionnelle de Neuroimagerie, en particulier l’imagerie par résonance magnétique 3 Tesla, dans le cadre d’un projet de recherche sur les sujets humains.

Le Comité assume un rôle de protecteur de la dignité, de la sécurité, du bien-être et des droits des sujets de recherche. À ce titre, il s’assure de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques, avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite et exerce la surveillance continue de l’éthique des projets de recherche approuvés.

Conséquemment, le Comité a le pouvoir d’approuver, de modifier, d’interrompre ou de refuser toute proposition de projet de recherche qui relève de son autorité et qui n’est pas conforme.

Le Comité est également responsable du suivi des projets de recherche en cours, notamment en ce qui a trait aux rapports d’effets indésirables, aux rapports d’incidents thérapeutiques, aux rapports d’étapes, aux rapports de cessation prématurée du projet, aux rapports annuels, au rapport final ainsi qu’à l’évaluation et à l’approbation des modifications proposées aux projets de recherche en cours.

Le Comité a pleine autonomie en ce qui a trait à l’évaluation et au suivi des projets de recherche.

Évaluation préalable

Tout projet de recherche est évalué au préalable afin de vérifier s’il est conforme aux exigences du Comité. Si le projet de recherche est incomplet ou qu’il ne respecte pas les exigences du Comité la présidence du comité communiquera avec le chercheur.

Seuls les projets de recherche jugés recevables seront inscrits à l’ordre du jour du Comité.

3 – Évaluation administrative et de convenance institutionnelle

Le projet de recherche fait l’objet d’une évaluation par l’entité administrative de l’établissement concerné. Cette évaluation porte sur les aspects contractuels et financiers du projet.

Cette entité a pour mandat de s’assurer de la faisabilité financière et matérielle des projets, de vérifier leurs aspects contractuels reliés aux contrats lorsqu’il y a lieu, de s’assurer que tous les coûts directs de la recherche sont prévus au budget de recherche, d’identifier les conflits d’intérêts et de suggérer les actions appropriées pour résoudre ces conflits.

Évaluation de la convenance institutionnelle

La convenance institutionnelle se fait dans tous les établissements de santé, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q, c. S-4.2), où le protocole de recherche doit se dérouler.La convenance institutionnelle porte sur :

  1. L’arrimage entre le projet et les orientations de l’établissement.
  2. La capacité pratique de l’établissement à recevoir le projet.
  3. La possibilité que certaines personnes identifiées comme sujets potentiels soient sollicitées de façon exagérée ou indue.

Malgré une approbation éthique favorable du Comité, un établissement peut refuser que certaines recherches soient réalisées dans ces murs. Également, un établissement peut demander que le protocole de recherche soit modifié afin de répondre à ces exigences. Le chercheur principal doit alors en informer le président du Comité en joignant la lettre de l’établissement attestant du refus ou d’une demande de modification.

La décision d’un établissement, quant à la convenance institutionnelle du projet de recherche, est finale et sans appel.